Entrée en vigueur
Selon l’article 2 de l’arrêté du 23 décembre 2021 :
« Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2022 ».
Allègement de cotisations
Régime en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021
2 zones
Selon les maquettes officielles fixées par l’arrêté du 25 février 2016, 2 zones doivent être affichées comme suit :
- Zone 1: « Exonération de cotisations employeur » avant total des cotisations et contributions ;
- Zone 2: « Allégement de cotisations employeur » après le net à payer
- Dans la zone 1, doivent être indiquées les allègements de cotisations précitées, hors celle qui correspond à