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Indemnités & documents de fin de contrat

Cette rubrique réunit l’ensemble des informations relatives aux indemnités de fin de contrat et aux formalités à accomplir lors de la rupture du lien de travail. Vous y découvrirez les conditions d’éligibilité aux indemnités légales ou conventionnelles, les montants calculés selon l’ancienneté et le type de rupture, ainsi que la liste des documents obligatoires à remettre au salarié, tels que le certificat de travail, l’attestation Pôle emploi et le reçu pour solde de tout compte. Le contenu vous aide à préparer la clôture du contrat en conformité avec la législation et à éviter les contentieux.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 • 1 actualités • 2 documents
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Accident du travail mortel : l’employeur doit informer l’inspection du travail

Un décret du 9 juin 2023, publié au JO du 11, instaure une nouvelle obligation pour les employeurs dont un salarié aurait été victime d’un accident du travail mortel. Notre actualité vous décrit les dispositions fixées à cette occasion.

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Les nouvelles obligations de l’employeur en cas d’accident du travail mortel en 2025
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Tarification accident du travail

Depuis le 12 juin 2023, suite à la publication d’un décret du 9 juin 2023, les employeurs doivent désormais obligatoirement informer l’inspection du travail en cas d’accident du travail mortel.

Accident du travail mortel : l’employeur doit informer l’inspection du travail
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