Au 1er janvier 2019, le bulletin de paie va connaître d’importantes modifications, conséquence de l’entrée en vigueur du PAS. C’est ainsi que 7 zones seront identifiables, découvrez-les en détail dans cette fiche pratique.
Zone numéro 1 : « NET À PAYER AVANT IMPÔT SUR LE REVENU »
Cette zone indiquera le montant de la rémunération nette avant l’application du PAS.
Pour cette zone, l’arrêté du 9 mai 2018 précise qu’est « utilisé un corps de caractère dont le nombre de points est au moins égal à une fois et demi le nombre de points du corps de caractère utilisé pour la composition des intitulés des autres lignes ».
Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail, JO du 12 mai 2018
Article 3
A compter du 1er