Organisation de la paie & cas particuliers

L’organisation de la paie regroupe l’ensemble des procédures, outils et contrôles nécessaires pour garantir le bon déroulement du processus de paie chaque mois. Elle traite les cas particuliers tels que le temps partiel, les heures supplémentaires, les primes, les congés maternité ou paternité, ainsi que les expatriés, les travailleurs détachés et les CDD. Vous y trouverez des recommandations opérationnelles, des modèles de suivi et des points de vigilance pour assurer la conformité juridique, la maîtrise des coûts et la fiabilité des bulletins de salaire.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 895 actualités • 590 documents
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Santé au travail : les priorités du PST 2026-2030

Le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, a présenté le 5 juin 2026 le nouveau Plan Santé au travail (PST) 2026-2030 aux partenaires sociaux réunis au sein du Conseil national d'orientation des conditions de travail (CNOCT). Cette nouvelle feuille de route fixe les priorités nationales en matière de prévention des risques professionnels pour les cinq prochaines années.

L'analyse de la rédaction

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    Santé au travail : les priorités du PST 2026-2030

    Le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, a présenté le 5 juin 2026 le nouveau Plan Santé au travail (PST) 2026-2030 aux partenaires sociaux réunis au sein du Conseil national d'orientation des conditions de travail (CNOCT). Cette nouvelle feuille de route fixe les priorités nationales en matière de prévention des risques professionnels pour les cinq prochaines années.

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    Recrutements estivaux : l’Urssaf rappelle l’intérêt du Tese

    À l’approche de la saison estivale, de nombreuses entreprises renforcent leurs effectifs grâce à des contrats saisonniers ou à des extras. Pour alléger les démarches administratives liées à ces recrutements, l’Urssaf met à disposition le Titre emploi service entreprise (TESE), un dispositif permettant de centraliser et de simplifier les formalités sociales.

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    HCR : l’Urssaf dévoile les chiffres clés du secteur

    Pour la première fois, l’Urssaf consacre une monographie statistique au secteur des hôtels, cafés et restaurants. Effectifs, rémunérations, emploi, indépendants et cotisations : retour sur les principaux enseignements de cette étude inédite.

  • Net-entreprises modifie les codes nationalité de la DAT

    Les modalités de déclaration des accidents du travail et de trajet ont évolué à la fin du mois de mai 2026. Net-entreprises a procédé à une mise à jour des codes de nationalité utilisés dans la DAT.

  • Retraite : Focus de l’Agirc-Arrco sur l’incapacité de travail

    Accompagnement personnalisé pour préparer le départ à la retraite. Les Rencontres retraite permettent aux assurés d'obtenir des réponses à leurs interrogations concernant leur future pension et les incidences de leur période d’incapacité de travail.

  • Paie
    Nouveaux taux de versement mobilité

    À compter du 1er juillet 2026, les employeurs situés dans les périmètres de Guingamp‑Paimpol Agglomération et de la communauté de communes Rives de Moselle devront appliquer les nouveaux taux du versement mobilité lors de l’établissement des bulletins de paie et des déclarations sociales. La même circulaire corrige plusieurs codes communes erronés, incitant les services de paie à vérifier leurs bases de données.

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    L'IA en entreprise : quel impact sur la paie et les RH ?

    Un an après le Sommet de l'IA organisé en 2025, une conférence consacrée à « L'IA et le monde du travail » s'est tenue afin d'évaluer les premiers effets de l'intelligence artificielle dans les entreprises. Recrutement, organisation du travail, formation, gestion des compétences ou encore dialogue social : les échanges ont confirmé que les usages progressent rapidement et que les employeurs doivent désormais structurer leurs pratiques.

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    Retraites supplémentaires : le BOSS active sa nouvelle rubrique

    Le BOSS a officialisé l’entrée en vigueur, au 18 mai 2026, de sa rubrique consacrée aux régimes de retraites supplémentaires à prestations définies et à droits aléatoires. Une évolution attendue, après le court report que nous évoquions début mai.

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    DSN : les nouvelles mesures prévues par l’Urssaf

    L’Urssaf prépare plusieurs évolutions importantes concernant la fiabilisation des données sociales transmises en DSN. Contrôles renforcés, développement de la DSN de substitution, nouveaux outils déclaratifs et automatisation des vérifications : les entreprises et les tiers-déclarants devront s’adapter à de nouvelles pratiques déclaratives entre 2026 et 2027.

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    Alternance : un salon dédié aux recrutements

    La Fête des Métiers et de l’Alternance 2026 se tiendra demain au Paris Montreuil Expo. Organisé par le MEDEF, cet événement réunira entreprises, CFA et acteurs de l’emploi autour des enjeux de recrutement, de formation et d’attractivité des métiers.

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    Revalorisation automatique du SMIC au 1er juin 2026

    Le SMIC passe de 12,02 € à 12,31 € brut à l’heure dès le 1er juin 2026, soit +2,41 % et +43,99 € brut mensuels pour 35 h. Cette hausse, déclenchée par l’inflation, entraîne la mise à jour des salaires inférieurs au minimum, des grilles conventionnelles, des exonérations (RGDU, apprentissage) et des plafonds d’indemnisation, impactant immédiatement la paie.

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Comment traiter l’annualisation sur le bulletin de paie ?
Fiche pratique
Heures supplémentaires
Absences

L'annualisation du temps de travail a des conséquences directes sur l'établissement de la fiche de paie. Il faut en effet concilier les heures réellement effectuées par le salarié avec les règles de l'aménagement du temps de travail prévues par l'accord collectif. Cette organisation nécessite un suivi rigoureux des compteurs d'heures tout au long de la période de référence afin de garantir un calcul correct de la rémunération et des éventuelles heures supplémentaires.

Comment gérer socialement et fiscalement les jours de RTT monétisés ?
Fiche pratique
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35 heures
RTT

L’article 5 de la LF rectificative pour 2022 permet la « monétisation » des jours de RTT, avec un régime social et fiscal de faveur à la clef. L’article 22 de la LFSS pour 2023 apporte des précisions importantes, ainsi que le site net-entreprises.

Heures supplémentaires : la Cour de cassation précise la charge de la preuve
Jurisprudence
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Heures supplémentaires
Contingent d’heures supplémentaires

L'arrêt de la Cour de cassation clarifie les règles de la preuve en matière d'heures supplémentaires. Il rappelle que la charge de la preuve ne repose pas uniquement sur le salarié mais exige aussi que l'employeur puisse justifier le temps de travail.

Le cahier de vacances : COR, RCR… le repos en version réglementée
Actualité
Heures supplémentaires
Contingent d’heures supplémentaires

Quiz sur les heures supplémentaires, RTT, COR et RCR : testez vos connaissances sur les règles de compensation et de majoration. Le niveau monte d’un cran : à vous de jouer !

Le cahier de vacances : l’heure des heures sup’
Actualité
Paie
Heures supplémentaires

C'est les vacances. Testez vos réflexes paie : Chaque semaine, un nouveau thème abordé et des exercices commentés les mardi, mercredi et vendredi. Savez-vous traiter les heures supplémentaires ? Révisez en douceur entre deux glaces…

Heures supplémentaires : comment ça marche en 2020 ?
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Paie
35 heures
Temps travail effectif

C’est ainsi que se nomme la publication du site de l’économie-gouv.fr , rappelant à cette occasion de nombreuses informations générales, que nous relayons ici sous un format synthétique.

Projet de loi de finances pour 2019 : les mesures sociales annoncées
Actualité
Paie
Heures supplémentaires
Les heures complémentaires

Présenté en Conseil des ministres le 24 septembre 2018, le projet de loi de finances (document conséquent de 274 pages) a fait l’objet de la publication d’un dossier de presse ...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 est publiée au JO
Actualité
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
35 heures

C’est donc au JO de ce dimanche 23 décembre 2018 qu’est publiée la LFSS pour 2019, suite à la décision du Conseil constitutionnel rendue le 21 décembre (que nous avons ...

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