Organisation de la paie & cas particuliers

L’organisation de la paie regroupe l’ensemble des procédures, outils et contrôles nécessaires pour garantir le bon déroulement du processus de paie chaque mois. Elle traite les cas particuliers tels que le temps partiel, les heures supplémentaires, les primes, les congés maternité ou paternité, ainsi que les expatriés, les travailleurs détachés et les CDD. Vous y trouverez des recommandations opérationnelles, des modèles de suivi et des points de vigilance pour assurer la conformité juridique, la maîtrise des coûts et la fiabilité des bulletins de salaire.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 895 actualités • 590 documents
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Paie

Santé au travail : les priorités du PST 2026-2030

Le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, a présenté le 5 juin 2026 le nouveau Plan Santé au travail (PST) 2026-2030 aux partenaires sociaux réunis au sein du Conseil national d'orientation des conditions de travail (CNOCT). Cette nouvelle feuille de route fixe les priorités nationales en matière de prévention des risques professionnels pour les cinq prochaines années.

L'analyse de la rédaction

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    Le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, a présenté le 5 juin 2026 le nouveau Plan Santé au travail (PST) 2026-2030 aux partenaires sociaux réunis au sein du Conseil national d'orientation des conditions de travail (CNOCT). Cette nouvelle feuille de route fixe les priorités nationales en matière de prévention des risques professionnels pour les cinq prochaines années.

  • Paie
    Recrutements estivaux : l’Urssaf rappelle l’intérêt du Tese

    À l’approche de la saison estivale, de nombreuses entreprises renforcent leurs effectifs grâce à des contrats saisonniers ou à des extras. Pour alléger les démarches administratives liées à ces recrutements, l’Urssaf met à disposition le Titre emploi service entreprise (TESE), un dispositif permettant de centraliser et de simplifier les formalités sociales.

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    HCR : l’Urssaf dévoile les chiffres clés du secteur

    Pour la première fois, l’Urssaf consacre une monographie statistique au secteur des hôtels, cafés et restaurants. Effectifs, rémunérations, emploi, indépendants et cotisations : retour sur les principaux enseignements de cette étude inédite.

  • Net-entreprises modifie les codes nationalité de la DAT

    Les modalités de déclaration des accidents du travail et de trajet ont évolué à la fin du mois de mai 2026. Net-entreprises a procédé à une mise à jour des codes de nationalité utilisés dans la DAT.

  • Retraite : Focus de l’Agirc-Arrco sur l’incapacité de travail

    Accompagnement personnalisé pour préparer le départ à la retraite. Les Rencontres retraite permettent aux assurés d'obtenir des réponses à leurs interrogations concernant leur future pension et les incidences de leur période d’incapacité de travail.

  • Paie
    Nouveaux taux de versement mobilité

    À compter du 1er juillet 2026, les employeurs situés dans les périmètres de Guingamp‑Paimpol Agglomération et de la communauté de communes Rives de Moselle devront appliquer les nouveaux taux du versement mobilité lors de l’établissement des bulletins de paie et des déclarations sociales. La même circulaire corrige plusieurs codes communes erronés, incitant les services de paie à vérifier leurs bases de données.

  • Paie
    L'IA en entreprise : quel impact sur la paie et les RH ?

    Un an après le Sommet de l'IA organisé en 2025, une conférence consacrée à « L'IA et le monde du travail » s'est tenue afin d'évaluer les premiers effets de l'intelligence artificielle dans les entreprises. Recrutement, organisation du travail, formation, gestion des compétences ou encore dialogue social : les échanges ont confirmé que les usages progressent rapidement et que les employeurs doivent désormais structurer leurs pratiques.

  • Paie
    Retraites supplémentaires : le BOSS active sa nouvelle rubrique

    Le BOSS a officialisé l’entrée en vigueur, au 18 mai 2026, de sa rubrique consacrée aux régimes de retraites supplémentaires à prestations définies et à droits aléatoires. Une évolution attendue, après le court report que nous évoquions début mai.

  • Paie
    DSN : les nouvelles mesures prévues par l’Urssaf

    L’Urssaf prépare plusieurs évolutions importantes concernant la fiabilisation des données sociales transmises en DSN. Contrôles renforcés, développement de la DSN de substitution, nouveaux outils déclaratifs et automatisation des vérifications : les entreprises et les tiers-déclarants devront s’adapter à de nouvelles pratiques déclaratives entre 2026 et 2027.

  • Paie
    Alternance : un salon dédié aux recrutements

    La Fête des Métiers et de l’Alternance 2026 se tiendra demain au Paris Montreuil Expo. Organisé par le MEDEF, cet événement réunira entreprises, CFA et acteurs de l’emploi autour des enjeux de recrutement, de formation et d’attractivité des métiers.

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    Revalorisation automatique du SMIC au 1er juin 2026

    Le SMIC passe de 12,02 € à 12,31 € brut à l’heure dès le 1er juin 2026, soit +2,41 % et +43,99 € brut mensuels pour 35 h. Cette hausse, déclenchée par l’inflation, entraîne la mise à jour des salaires inférieurs au minimum, des grilles conventionnelles, des exonérations (RGDU, apprentissage) et des plafonds d’indemnisation, impactant immédiatement la paie.

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Exemples chiffrés de calculs d’IJSS en 2023
Fiche pratique
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

La présente fiche pratique vous propose plusieurs exemples concrets de chiffrage des IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale), selon les dispositions en vigueur en 2023.

Les IJSS et l’attestation de salaire en 2025
Fiche pratique
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Avec la généralisation de la DSN à la quasi-totalité des entreprises, la réalisation de l’attestation de salaire n’est plus « à la charge » de l’employeur, néanmoins la présente fiche pratique vous rappelle des notions importantes à ce sujet.

Comment déterminer les IJSS en cas d’accident de travail, de trajet ou maladie professionnelle : principes en 2025 ?
Fiche pratique
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

La présente fiche pratique vous présente de façon détaillée les principes de détermination des IJSS versées dans le cadre d’un arrêt de travail consécutif à un accident du travail, de trajet ou une maladie professionnelle en 2025.

Comment se définissent les accidents du travail et de trajet en 2025 ?
Fiche pratique
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Accident trajet

Il est important, au niveau du traitement de la paye, de bien savoir distinguer l’accident de travail de l’accident de trajet. La présente fiche pratique vous aide à ce sujet, dans les conditions en vigueur en 2025.

Comment effectuer le maintien à 100% du net pour les arrêts de maladie en 2025 ?
Fiche pratique
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Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

La présente fiche pratique vous propose de découvrir le maintien de l’employeur conduisant au maintien à 100% du net, ou 100% du « net strict », selon les dispositions en vigueur en 2025.

Comment effectuer le maintien employeur selon les dispositions conventionnelles pour les arrêts de maladie en 2025 ?
Fiche pratique
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

La présente fiche pratique vous propose de découvrir le maintien de l’employeur selon des dispositions conventionnelles, hors du maintien à 100 % du net que nous abordons dans une autre fiche pratique.

Comment effectuer le maintien employeur selon les dispositions légales pour les arrêts de maladie en 2025 ?
Fiche pratique
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

De très nombreuses thématiques sont abordées dans la présente fiche pratique : les principes généraux du maintien de l’employeur, la valeur du salaire à maintenir, la période durant laquelle le salaire peut être maintenu légalement, etc.

Le régime des arrêts dérogatoires liés au Covid-19 en 2022
Fiche pratique
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Même si les dispositions dérogatoires applicables en 2022 n’ont pas été prolongées de la même façon en 2025, nous laissons néanmoins cette fiche pratique au sein de notre pack « en version 2025 », à toutes fins utiles.

L’arrêt dérogatoire au titre des déplacements impérieux en 2021
Fiche pratique
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Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Un arrêt de travail dérogatoire est accordé aux salariés de retour d’un « déplacement pour motif impérieux », confirmé par publication sur le site site Ameli.fr du 23 février 2021, par décret du 11 mars 2021, prolongé par décret du 16 juin 2021.

Arrêt maladie : comment réaliser le maintien légal en 2022 ?
Fiche pratique
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Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Votre salarié est en arrêt maladie, et votre entreprise applique les dispositions légales en matière de maintien de l’employeur. Notre fiche pratique vous guide « pas à pas » à l’aide d’un exemple concret selon les dispositions en vigueur en 2022.

Comment traiter le maintien employeur en cas d’arrêt maladie en 2021 ?
Fiche pratique
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Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Notre fiche pratique de ce jour vous propose le traitement chiffré du maintien employeur en cas d’arrêt maladie, selon plusieurs méthodes : la méthode légale et 3 méthodes conventionnelles.

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L’arrêt dérogatoire concernant les salariés vulnérables, parents d’enfants, positifs à la Covid-19 ou symptomatiques en 2021
Fiche pratique
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Un décret instaure l’arrêt de travail pour le salarié symptomatique à la covid-19 ou étant cas contact. Dispositions prolongées par décret du 29/10/2021 jusqu’au 31 décembre 2021.

Comment effectuer le maintien légal en cas d’arrêt maladie en 2020 ?
Fiche pratique
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SMIC
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

Notre fiche pratique vous propose le traitement du maintien employeur, selon les dispositions légales, d’un salarié placé en arrêt maladie ordinaire (hors arrêt dérogatoire Covid-19), et vous guide « pas à pas » sur les différentes étapes…

Les nouvelles règles de calcul des IJSS : une réforme abandonnée
Fiche pratique
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Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

En application du décret n°2021-428 du 12 avril 2021, de nouvelles règles de calcul devaient s’appliquer depuis le 1er octobre 2022. Reportée au 1er juin 2024, cette réforme est abandonnée selon information net entreprises.

Arrêt consécutif à un accident de travail supérieur à 28 jours : comment calculer les IJSS en 2022 ?
Fiche pratique
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Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Lorsque l’arrêt de travail consécutif à un accident de travail (ou de trajet), excède la durée de 28 jours, s’appliquent alors des dispositions particulières pour le chiffrage des IJSS. Notre fiche pratique vous éclaire à ce sujet.

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