Comment chiffrer la contribution patronale aux frais de transports collectifs en 2019 ?
Lorsqu’un salarié engage des frais de transports collectifs pour se rendre au travail, l’employeur doit entreprendre la prise en charge de ces frais. Plusieurs exemples chiffrés et commentés vous sont proposés à ce sujet.
Rédigé par Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
3 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Exemple n°1
Présentation du contexte
- Un salarié, à temps plein, utilise un tramway pour se rendre au travail.
- Le prix de l’abonnement mensuel est de 25,00 €.
- L’employeur effectue la prise en charge dans la limite prévue par la loi.
Prise en charge
La valeur du remboursement sera donc de : 25* 50 %= 12,50 €
Exemple n°2
Présentation du contexte
- Un salarié, à temps plein, utilise un tramway pour se rendre au travail.
- Le prix de l’abonnement mensuel est de 25,00 €.
- L’employeur effectue la prise en charge en remboursant 20 €.
Conséquence sur la prise en charge
- La part excédentaire de prise en charge reste exclue des cotisations sociales ;
- En revanche, cette fraction est soumise à l’impôt sur le revenu.
Exemple n°3
Présentation du contexte
- Un salarié, à temps plein, utilise un tramway pour se rendre au travail.
- Le prix de l’abonnement mensuel est de 25,00 €.
- Le salarié bénéficie également d’une DFS (abattement).
- L’employeur effectue la prise en charge en remboursant 20 €.
Conséquence sur la prise en charge
Lorsqu’un salarié bénéficie d’un abattement, la participation excédentaire est soumise à cotisations sociales et impôt sur le revenu.
Concrètement :
- 50% de 25 € : exonération cotisations sociales ;
- Excédent : soumission aux cotisations sociales et ajouté au salaire brut avant DFS.
Exemple n°4
Présentation du contexte
- Un salarié, à temps partiel, (20h/semaine) utilise le métro pour se rendre au travail.
- Le prix de l’abonnement mensuel est de 80,00 €.
- L’employeur effectue la prise en charge dans la limite prévue par la loi.
Conséquence sur la prise en charge
La valeur du remboursement sera donc de : 80* 50 %= 40,00 €
Exemple n°5
Présentation du contexte
- Un salarié, à temps partiel, (10h/semaine) utilise le métro pour se rendre au travail.
- Le prix de l’abonnement mensuel est de 80,00 €.
- L’employeur effectue la prise en charge dans la limite prévue par la loi.
Conséquence sur la prise en charge
- La valeur du remboursement sera donc de : 80* 50 % *(10h/17,50h) = 22,86 €.
- Dans ce cas précis, la durée hebdomadaire est inférieure à 50% de la durée légale, la participation de l’employeur est alors proratisée.
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