Notification de l'accord collectif d'entreprise aux organisations syndicales représentatives

Union départementale ….(nom du syndicat)

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Objet : Notification d’un accord d’entreprise

Lettre recommandée avec accusé de réception

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame, Monsieur,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joints un exemplaire de l’accord d’entreprise relatif à ………………………………………. (indiquer le sujet de l’accord) signé le ………………………… (indiquer la date de signature de l’accord) au sein de notre entreprise.