Proposition de l'employeur de mutation géographique avec changement de lieu de résidence

En l’absence de clause de mobilité incluse dans le contrat de travail, utilisez ce modèle de lettre pour informer le salarié de votre volonté de le muter dans une nouvelle zone géographique, impliquant un changement de son lieu de résidence.

  • Modèle de lettre
  • Contrat de travail
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

(sur papier à en-tête de l’entreprise)

…………………………

…………………………

…………………………

Objet : Proposition de mutation géographique

Lettre recommandée avec accusé de réception

Ou lettre remise en mains propres contre décharge

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame / Monsieur,

Vous êtes embauché(e) au sein de notre entreprise en qualité de ................... (intitulé du poste) depuis le  ................... (date) et exercez vos fonctions dans l’établissement ................... (nom) situé à ................... (lieu).

Nous vous informons que nous envisageons votre mutation au sein de l’établissement ................... (nom) situé à ................... (lieu) pour les

Avertissement

Note pour les modèles de lettres et de contrats gratuits à caractère juridique.

Ce modèle de lettre mis à disposition gratuitement sur LégiSocial ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit avant toute rédaction et action.

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🗂 Thématique Modifications du contrat de travail