Proposition de l'employeur de modification des fonctions pour motif personnel

Utilisez et imprimez ce modèle de lettre de proposition de modification des fonctions pour un motif personnel. Cette proposition de modification du contrat de travail doit être fondée et non abusive.

  • Modèle de lettre
  • Contrat de travail
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

(sur papier à en-tête de l’entreprise)

…………………………

…………………………

…………………………

Objet : Proposition de modification de fonctions

Lettre recommandée avec accusé de réception

Ou lettre remise en mains propres contre décharge

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame / Monsieur,

Vous êtes embauché(e) au sein de notre entreprise en qualité de ................... (intitulé du poste) depuis le  ................... (date).

Nous vous informons que nous envisageons une modification de vos fonctions pour les raisons suivantes :

Avertissement

Note pour les modèles de lettres et de contrats gratuits à caractère juridique.

Ce modèle de lettre mis à disposition gratuitement sur LégiSocial ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit avant toute rédaction et action.

Actualités en lien

Modification pour raison économique du contrat de travail : la proposition de l’employeur doit être précise

Jurisprudence
Paie

Modification pour raison économique du contrat de travail : la proposition de l’employeur doit être précise

Jurisprudence
Paie

Les motifs personnels de licenciement non disciplinaire

Fiche pratique
RH

L’avis des représentants du personnel sur le reclassement d’un salarié inapte doit être recueilli avant la proposition

Jurisprudence
Paie

La lettre de licenciement énonce les motifs, en cas de contestation l’employeur peut invoquer les circonstances de fait

Jurisprudence
Paie

La protection des données personnelles dans le cadre de la géolocalisation des véhicules

Fiche pratique
Direction

Modèles en lien

Auteur :

🗂 Thématique Modifications du contrat de travail