Refus de congé sabbatique par l'employeur

Modèle gratuit de lettre de refus de congé sabbatique par l'employeur.

  • Modèle de lettre
  • Congé convenance personnelle

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Lettre recommandée avec avis de réception

Expéditeur :     

                                                                                                      Destinataire :

A………………………. le ……………………

Madame ou Monsieur,

Par lettre du …, vous nous avez informé de votre souhait de bénéficier d’un congé sabbatique, dont le début était fixé au le ……..et la fin au ……… .

Il ne nous est malheureusement pas possible d’accéder à votre demande, en raison du motif suivant ….(préciser le

Avertissement

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Ce modèle de lettre mis à disposition gratuitement sur LégiSocial ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit avant toute rédaction et action.

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