L'inaptitude d'un salarié ne peut justifier la rupture de son contrat de travail qu’en cas d’impossibilité de reclassement ou de refus des emplois proposés.
(sur papier à en-tête de l’entreprise)
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Lettre recommandée avec accusé de réception
A …………………………….,
Le ……………………………
Madame / Monsieur,
Par un certificat médical en date du ……………………… (date), le Docteur ……………………… (nom), Médecin du Travail, a émis en ce qui vous concerne l’avis suivant :
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