Règlement intérieur du CSE Le Comité Social et Economique (CSE) est établi et fonctionne conformément aux dispositions des articles L 2311-1 et suivants du Code du travail. En ...
Ce modèle ne constitue qu’un exemple de rédaction du règlement intérieur du CSE.
Il est à adapter en fonction des spécificités et du fonctionnement de chaque entreprise.
Le Comité Social et Economique (CSE) est établi et fonctionne conformément aux dispositions des articles L 2311-1 et suivants du Code du travail.
En présence des membres titulaires,
M …………………………………………………………,
M …………………………………………………………,
M …………………………………………………………, (préciser tous les titulaires présents)
En présence des membres suppléants,
M …………………………………………………………,
M …………………………………………………………,
M
Ce dossier vous permet d'établir un règlement intérieur du CSE conforme à toutes les dispositions. Vous retrouvez une fiche pratique pour tout connaître du règlement intérieur ainsi qu'un modèle prêt à l'emploi à utiliser et personnaliser.
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