LégiSocial

Questionnaire de renseignements relatif à l'autorisation de travail

Toute personne n'ayant pas la nationalité française et souhaitant travailler en France doit, après avoir obtenu un contrat de travail, bénéficier d'une autorisation de travail délivrée par l'administration compétente.

  • Modèle de document
  • Salariés étrangers
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

(sur papier à en-tête de l’entreprise)

Modèle de questionnaire de renseignements relatif à l’autorisation de travail

Nom :

Prénom :

Date de naissance :           

Lieu de naissance :

Etes-vous ressortissant d'un pays de l'Union européenne ? :         □ OUI □ NON

Si oui, lequel ? :

Sinon, quelle est votre nationalité ? :

Etes-vous en possession d'un titre de séjour temporaire valable 1 an portant la mention « salarié » ? :

□ OUI   □ NON

Etes-vous en possession d'une carte de résident valable 10 ans ? :             □ OUI □ NON

Remplissez-vous une des conditions suivantes (permettant d'obtenir la carte de résident) :

  • Conjoint étranger marié depuis au moins 1 an à un ressortissant de nationalité française, sous réserve des conditions de communauté de vie effective entre les époux :

Avertissement

Note pour les modèles de lettres et de contrats gratuits à caractère juridique.

Ce modèle de document mis à disposition gratuitement sur LégiSocial ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit avant toute rédaction et action.

Actualités en lien

Une prime d’ancienneté prévue par accord collectif, liée à la durée du travail, n’est pas automatiquement réduite en cas d’absence

Jurisprudence
Paie

Les nouvelles dispositions relatives à la biométrie sur les lieux de travail

Actualité
RH

La CNIL a publié un règlement type relatif à la biométrie sur les lieux de travail

Actualité
RH

Modèles en lien

🗂 Thématique Embauche, exécution et rupture du contrat de travail