Modèle de clause du règlement intérieur du CSE sur les missions du trésorier

Modèle de clause du règlement intérieur du CSE sur les missions du trésorie

  • Modèle de document
  • CSE (Comité Social et Economique)
  • De 11 à 49 salariés
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Sur la rédaction et l’adoption du règlement intérieur du CSE :

Règlement intérieur du CSE

Article ….. – Trésorier

Le / la trésorier(ère) est obligatoirement choisi(e) parmi les membres titulaires du CSE.

Le / la trésorier(ère) est élu(e) par vote à bulletins secrets à la majorité des voix.

Le / la président du CE prend part au vote.

En cas de partage des voix, il est procédé à un deuxième tour de scrutin.

Si à l'issue de ce deuxième tour, le partage persiste, le plus âgé sera déclaré élu, ceci par référence au droit coutumier en matière d'élections.

Le / la trésorier(ère) se voit notamment confier les missions suivantes (liste non-exhaustive) :

  • Gestion des comptes bancaires du CSE (ouverture des comptes, signature partagée, tenue des comptes, etc...) ;
  • Gestion des affaires financières et comptables courantes (administration des questions financières, archivage des documents comptables, tenue des livres comptables, etc...) ;
  • Préparation des comptes rendus financiers et comptables (compte rendu annuel de gestion, compte rendu de fin de mandat, etc...).

Le / la trésorier(ère) rend

Ce modèle fait partie du dossier

Le rôle et les missions du trésorier du CSE

Le trésorier du CSE est le gardien et le garant des comptes du CSE. Il occupe un rôle central au sein du comité.  Il intervient sur le plan financier et ...

Découvrir le dossier
🗂 Thématique Instances des Représentants du Personnel