LégiSocial

Salarié bénéficiant du paiement immédiat de la participation en janvier 2023

Salarié NC bénéficiant du versement de la participation aux résultats, de façon immédiate, soumise à l’IR, dans une entreprise comptant un effectif supérieur à 50 salariés. Le bulletin de paie vous est proposé selon la nouvelle maquette.

  • Bulletin de paie commente
  • Forfait social
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Nouvelle maquette

Le présent bulletin vous est présenté selon la nouvelle maquette, avec des explications détaillées concernant la détermination du « Montant net social », nouvelle rubrique qui entre en vigueur, de façon obligatoire, à compter du 1er juillet 2023. 

 

Données concernant l’entreprise 

Rubriques

Contenu

Effectif

55 salariés

Taux AT/MP

1,00%

Taux versement transport

0,60%

Taux cotisations sociales

Idem taux de cotisations légalement obligatoires en 2023

Mutuelle collective et obligatoire

Les taux en vigueur sont les suivants :

  • Part patronale : 2% sur les tranches 1 et 2 ;
  • Part salariale : 1% sur les tranches 1 et 2

Actualités en lien

Participation : Le reliquat peut bénéficier aux salariés des exercices ultérieurs

Jurisprudence
Paie

Comment traiter en paie le paiement immédiat d’une participation aux résultats ?

Fiche pratique
Paie

Les jeunes salariés en détresse psychologique ?

Actualité
RH

Rupture conventionnelle en 2024 : comment gérer l’indemnité de rupture pour un salarié en droit de bénéficier d’une pension de retraite ?

Fiche pratique
Paie

Chef d’entreprise non salarié : savez-vous que vous pouvez bénéficier des « chèques vacances » ?

Fiche pratique
RH

Comment mettre en place la participation dans l’entreprise ?

Fiche pratique
RH

Modèles en lien