LégiSocial

Salarié bénéficiant du paiement immédiat de la participation en janvier 2019

Salarié non-cadre bénéficiant du versement de la participation aux résultats, de façon immédiate et donnant lieu à soumission à l’impôt sur le revenu, dans une entreprise comptant un effectif supérieur à 50 salariés.

  • Bulletin de paie commente
  • Forfait social
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Données concernant l’entreprise 

Rubriques

Contenu

Effectif

55 salariés

Taux AT/MP

1,00%

Taux versement transport

0,60%

Taux cotisations sociales

Idem taux de cotisations légalement obligatoires en 2019

(l’entreprise applique un taux dérogatoire de 1,025% au titre de la formation continue).

Mutuelle collective et obligatoire

Les taux en vigueur sont les suivants :

  • Part patronale : 2% sur les tranches 1 et 2 ;
  • Part salariale : 1% sur les tranches 1 et 2

Prévoyance collective et obligatoire

Les taux en vigueur sont les suivants (la part patronale comprend l’assurance décès légalement obligatoire pour les salariés cadre) :

  • Part patronale : 2% sur les tranches 1 et 2 ;
  • Part salariale : 1% sur les tranches 1 et 2.

Actualités en lien

Participation : Le reliquat peut bénéficier aux salariés des exercices ultérieurs

Jurisprudence
Paie

Frais de garde des enfants des salariés : l'employeur peut bénéficier d'un crédit d'impôts

Actualité
RH

Comment traiter en paie le paiement immédiat d’une participation aux résultats ?

Fiche pratique
Paie

Rupture conventionnelle d’un salarié en droit de bénéficier d’une pension de retraite : les changements sur le bulletin de paie depuis le 1er septembre 2023

Actualité
Paie

Salarié « surclassé » : la rémunération est due quelles que soient les fonctions du salarié

Actualité
Paie

Augmentez le pouvoir d’achat de vos salariés grâce aux titres-restaurant !

Actualité

Modèles en lien