Un salarié est engagé en qualité d'agent de sécurité le 10 septembre 2002.
Il est licencié pour faute grave par lettre du 1er mars 2013, son employeur lui reprochant d’avoir refusé une clause de mobilité.
Dans son arrêt du 13 décembre 2016, la Cour d'appel de Rouen déboute le salarié de sa demande, ayant constaté que la clause de mobilité avait été mise en œuvre dans l'intérêt de l'entreprise, et qu'elle ne portait pas d'atteinte disproportionnée à la vie familiale du salarié.
La Cour de cassation confirme cet arrêt et rejette en conséquence le pourvoi formé par le salarié.
Extrait de l’arrêt :
Mais attendu qu'ayant constaté que la clause de mobilité avait été mise en oeuvre dans l'intérêt de l'entreprise, et qu'elle ne portait pas d'atteinte disproportionnée à la vie familiale du salarié, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ;
Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les première, deuxième et quatrième branches du moyen annexé, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;