Un salarié est engagé à compter du 5 décembre 2011 en qualité d'agent commercial.
Il est licencié pour insuffisance professionnelle par lettre du 15 mars 2013, son employeur lui reprochant de ne pas avoir atteint les objectifs fixés.
Mais le salarié décide de saisir la juridiction prud’homale estimant son licenciement injustifié.
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans son arrêt du 15 septembre 2016, donne raison au salarié.
Cet arrêt est confirmé par la Cour de cassation qui estiment que « l'insuffisance de résultats n'était pas imputable au salarié mais au caractère irréaliste des objectifs fixés par l'employeur ainsi qu'au défaut de conseil et d'accompagnement apportés au salarié ».
Extrait de l’arrêt :
Mais attendu que la cour d'appel, ayant constaté que l'insuffisance de résultats n'était pas imputable au salarié mais au caractère irréaliste des objectifs fixés par l'employeur ainsi qu'au défaut de conseil et d'accompagnement apportés au salarié, a décidé, dans l'exercice du pouvoir qu'elle tient de l'article L. 1235-1 du code du travail, que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse ; que le moyen n'est pas fondé ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;