Au lendemain d'un accident du travail, un salarié est placé en arrêt maladie.
Le salarié saisit la juridiction prud’homale de demandes relatives à l’exécution et à la rupture de son contrat de travail. En effet, il soutient avoir fait l’objet d’un licenciement verbal : il a dû remettre, à la demande de l’employeur, son véhicule de fonction, les clefs et badges de l’entreprise et ses dossiers lui avaient été repris.
Un an plus tard, il est déclaré inapte à son poste, puis est licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
La Cour d’appel déboute le salarié de ses demandes au titre du licenciement verbal et des dommages-intérêts afférents.
Il se pourvoit en cassation.
La Cour de cassation casse et annule l’arrêt d’appel. Pour elle, ôter à un salarié toute activité et tout moyen d’accès à l’entreprise manifeste une volonté de rompre le contrat de travail. Or lorsque l’employeur manifeste la décision irrévocable de rompre le contrat de travail d’un salarié avant l’envoi de la lettre de licenciement, le licenciement est nécessairement sans cause réelle et sérieuse.