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L'employeur d'un journaliste pigiste doit fournir régulièrement du travail mais pas selon un volume constant

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Si l'employeur d'un journaliste pigiste employé comme collaborateur régulier est tenu de lui fournir régulièrement du travail sauf à engager la procédure de licenciement, il n'est pas tenu de lui fournir un volume de travail constant.

En bref - Résumé IA
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Une salariée est engagée en qualité de rédactrice traductrice moyennant une rémunération calculée à la pige.

A compter du mois d'octobre 2013, la société ne lui ayant plus confié de travaux, elle saisit la juridiction prud'homale de diverses demandes. 

La cour d'appel de Paris, par arrêt du 19 décembre 2017, tout comme la Cour de cassation par la suite, s’accordent pour indiquer que :

  • Si l'employeur d'un journaliste pigiste employé comme collaborateur régulier est tenu de lui fournir régulièrement du travail sauf à engager la procédure de licenciement ;
  • Il n'est pas tenu de lui fournir un volume de travail constant.

Extrait de l’arrêt :

Attendu que, si l'employeur d'un journaliste pigiste employé comme collaborateur régulier est tenu de lui fournir régulièrement du travail sauf à engager la procédure de licenciement, il n'est pas tenu de lui fournir un volume de travail constant ;

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