Un salarié est engagé en contrat CDI du 7 octobre 2002 en qualité d'économe par une association.
Il est licencié pour faute grave, le 5 novembre 2013, mais conteste cette rupture devant la juridiction prud'homale.
La cour d’appel de Dijon, par arrêt du 29 mars 2018, Par arrêt du 13 février 2018, déboute le salarié de sa demande.
Cet arrêt est confirmé par la Cour de cassation, qui rejette le pourvoi formé par le salarié et indique :
Constituent des faits rendant impossible le maintien du salarié au sein de l'association et permettant son licenciement pour faute grave :
- Le fait que le salarié avait, dans l'exercice de ses fonctions, à l'occasion de la vente d'une salle paroissiale, privilégié ses intérêts personnels au détriment de ceux de son employeur ;
- Et qu’il avait adressé une lettre, diffusée à des tiers, par laquelle il contestait l'autorité de son supérieur hiérarchique et faisait pression sur ce dernier afin d'obtenir le licenciement de ses collaborateurs ayant manifesté leur désaccord avec ses agissements lors de la vente du dit bien immobilier.
Extrait de l’arrêt :
Mais attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, d'une part que le salarié avait, dans l'exercice de ses fonctions, à l'occasion de la vente d'une salle paroissiale, privilégié ses intérêts personnels au détriment de ceux de son employeur et, d'autre part, qu'il avait adressé à l'archevêque une lettre, diffusée à des tiers, par laquelle il contestait l'autorité de son supérieur hiérarchique et faisait pression sur ce dernier afin d'obtenir le licenciement de ses collaborateurs ayant manifesté leur désaccord avec ses agissements lors de la vente du dit bien immobilier, la cour d'appel a pu en déduire que ce comportement rendait impossible le maintien du salarié au sein de l'association et constituait une faute grave ; que le moyen n'est pas fondé ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;