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La période d'arrêt de travail pour accident de trajet n'est pas prise en compte dans l'ancienneté pour le calcul de l'indemnité légale de licenciement

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La période d’arrêt de travail pour accident de trajet n’est pas prise en compte dans l’ancienneté pour le calcul de l’indemnité légale de licenciement.

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En cas de licenciement, le salarié, ayant une ancienneté de 8 mois au sein de l'entreprise, a droit à une indemnité de licenciement sauf faute grave ou lourde.

Certaines périodes de suspension du contrat de travail sont prises en compte pour le calcul de l'ancienneté, d'autres ne le sont pas.

Sont prises en compte dans le calcul de l'ancienneté les périodes suivantes :

  • Congé maternité ;
  • Congé parental d'éducation à temps partiel ;
  • Congé paternité ;
  • Congé d'adoption ;
  • Congé de présence parentale ;
  • Congé de solidarité familiale ;
  • Congé proche aidant ;
  • Réembauche prioritaire moins d'un an après démission pour élever un enfant ;
  • Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale ;
  • Congé de formation des cadres et animateurs pour la jeunesse ;
  • Congé mutualiste de formation ;
  • Arrêt de travail pour accident du travail ;
  • Arrêt de travail pour maladie professionnelle ;
  • Préavis non exécuté en cas d'inaptitude non professionnelle ;

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