Dans le cadre d’un recrutement, il est courant qu’un employeur cherche à mieux connaître un candidat en consultant ses réseaux sociaux ou en interrogeant son entourage professionnel. Toutefois, cette pratique doit impérativement respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et le Code du travail.
Les données collectées doivent être strictement liées à l’évaluation des aptitudes professionnelles du candidat. Il est permis de s’informer sur ses expériences, mais interdit de recueillir des données sensibles comme l’origine, l’âge ou la situation familiale, qui pourraient entraîner une discrimination.
Le candidat doit être informé en amont de toute collecte de données personnelles. Cette obligation inclut l’identité du responsable du traitement, la finalité de la collecte, les destinataires des données, et la source des informations si elles proviennent de tiers ou de sites publics.
La prise de références professionnelles est autorisée, à condition qu’elle porte uniquement sur des éléments liés au travail. Interroger des collègues ou anciens supérieurs est possible, mais une enquête de moralité ou sur les opinions politiques est proscrite. Si le candidat est encore en poste, son accord exprès est requis avant de contacter son employeur actuel.
La simple consultation de profils publics sur Internet ne constitue pas un traitement de données personnelles. En revanche, dès lors que le recruteur enregistre ces informations, il doit respecter toutes les obligations du RGPD. Les données conservées doivent être pertinentes et liées à l’emploi visé.
La CNIL recommande de se limiter aux plateformes professionnelles et d’inscrire ces bonnes pratiques dans une charte d’éthique. Elle propose également un guide dédié au recrutement, publié le 30 janvier 2023, pour accompagner les professionnels dans leur conformité.
En cas de contrôle, le recruteur doit pouvoir démontrer qu’il respecte les règles en vigueur. Documenter les démarches, informer les candidats par écrit et sensibiliser les équipes RH sont autant de moyens de garantir une démarche transparente et légale.
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La protection des données personnelles dans le cadre du recrutement