La formation à la non-discrimination à l'embauche est obligatoire dans les entreprises d’au moins 300 salariés ainsi que dans toutes celles, quel que soit leur effectif, spécialisées dans le recrutement.
Cette obligation de formation a été introduite dans le code du travail par la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté venant renforcer le cadre juridique en matière de lutte contre les discriminations au travail, à l'article L 1131-2 du code du travail :
"Dans toute entreprise employant au moins 300 salariés et dans toute entreprise spécialisée dans le recrutement, les employés chargés des missions de recrutement reçoivent une formation à la non-discrimination à l'embauche au moins une fois tous les cinq ans."
Mais la loi n'a défini ni le contenu ni les modalités de mise en oeuvre de cette formation obligatoire.
Le Ministère du travail a donc publié un référentiel ayant pour objectif de permettre aux entreprises de se mettre en conformité avec l’obligation de formation en matière de lutte contre les discriminations.
Au-delà de l’obligation