Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE peut décider de recourir à un expert et notamment à un expert habilité dans le cadre :
- De l’'introduction de nouvelles technologies.
- De tout aménagement ou projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
- De la préparation de la négociation sur l’égalité professionnelle, dans les entreprises de 300 salariés et plus.
- De risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l'établissement.
Cette expertise a pour objet d'éclairer les membres du CSE sur les sujets en question, en leur apportant une information claire, précise et impartiale, en établissant un diagnostic et en présentant des propositions d'actions et des solutions concrètes sur la base de celui?ci.
En cas de litige, le juge va vérifier si la mission de l'expert s'inscrit bien dans le cadre d'un risque grave ou d'un projet important.
S'il constate que le recours à l'expertise ne s'inscrivait pas dans l'une de ces