CCN de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie : contribution au dialogue social
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie du 3 octobre 2023, les stipulations de l'accord du 10 décembre 2024 relatif à la contribution au dialogue social.
CCN de la coopération maritime : forfait jour et droit à la déconnexion
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la