Le mois de novembre 2024 a été riche en arrêtés d'extension d'avenants et accords conclus dans le cadre de différentes conventions collectives :
- Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie :
Un arrêté du 8 novembre 2024 publié au Journal Officiel du 27 novembre 2024 rend obligatoires, à compter du 28 novembre 2024, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la CCN des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993 (secteurs des entrepreneurs de la boulangerie, de la viennoiserie, de la pâtisserie et des professionnels de l'œuf), les stipulations de l'accord du 23 avril 2024 relatif à la classification.
Les entreprises ont jusqu'au 31 décembre 2025 pour mettre en place la nouvelle classification.
Arrêté du 8 novembre 2024 portant