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Rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle d'un salarié en droit de bénéficier d'une pension de retraite : les changements sur le bulletin de paie depuis le 1er septembre 2023

Publié le 27 septembre 2023

6 min de lecture

La LFSS rectificative pour 2023, portant réforme des retraites, modifie à son article 4 le régime de la contribution patronale en cas de rupture conventionnelle. Notre actualité vous présente les modifications au niveau du bulletin de paie.

En bref - Résumé IA

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Rappels

De façon synthétique, les modifications apportées par la LFSS pour 2023 peuvent se résumer ainsi :

Salarié en droit de bénéficier d’une pension de retraite
Catégories	Régime jusqu’au 31 août 2023	Régime à compter du 1er septembre 2023
Forfait social (20%)	Exonération en totalité (la totalité de la somme ayant été soumise aux cotisations sociales)
Contribution patronale (30%)		Soumission pour la fraction de l’indemnité bénéficiant d’une exonération sociale.

Exemples chiffrés et commentés

Ainsi que nous vous l’indiquons en préambule, notre actualité vise

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