Dans le cadre de vos recrutements, vous êtes amené à collecter et traiter des données personnelles des candidats et futurs embauchés : identité, adresse, numéro de téléphone, numéro de sécurité sociale, situation familiale, RIB, permis de conduire, ayants droits, etc…
L’accès aux données personnelles des candidats et futurs embauchés doit être strictement limité aux seules personnes intervenant dans le processus de recrutement.
De plus, aucune information concernant un candidat à l’embauche ou un futur employé ne peut être collectée par un dispositif qui n’a pas été préalablement porté à sa connaissance.
Lorsqu’un candidat n’est pas retenu, l’employeur doit l’informer du fait qu’il souhaite conserver son dossier de candidature, afin de lui laisser la possibilité d’en demander la destruction.
Le guide de la CNIL pour les recruteurs
La CNIL a élaboré un guide afin d’accompagner les recruteurs à se mettre en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD).
Elle y rappelle notamment en quoi il y a un traitement de données à caractère personnel dans le cadre d’un recrutement.
Ce guide se compose de deux parties :
- Un rappel des fondamentaux en matière de réglementation sur la protection des données personnelles dans le domaine du recrutement : données pouvant être collectées, information des candidats, etc…
- Des questions-réponses sur l’utilisation des nouvelles technologies par les recruteurs, sur la discrimination, etc...
Outil d’accompagnement, ce guide comprend un rappel de la réglementation et des éclairages sur les bonnes pratiques à déployer pour garantir une conformité au RGPD. Il est complété par des outils de synthèse, sous la forme de fiches pratiques :
- 5 questions incontournables à se poser dans les TPE/PME :
Quelles informations peuvent être utilisées ? Pour quoi faire ?
À quelles conditions ces informations peuvent-elles être utilisées ?
Qui peut avoir accès aux informations personnelles collectées sur les candidats ?
Quelles garanties pour la vie privée ?
Comment documenter sa conformité au RGPD ?
- Un questionnaire d’auto-évaluation pour les recruteurs.
Référence
Guide du recrutement de la CNIL du 30 janvier 2023.
La protection des données personnelles dans le cadre du recrutement
Maîtrisez les spécificités des données personnelles dans le cadre du recrutement : quelles sont les informations collectées, quels sont les droits du candidat, combien de temps ces données doivent elles être conservées,...
La protection des données personnelles et le RGPD
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à vous mettre rapidement en conformité et éviter les sanctions (jusqu'à 4% du CA). Il contient toutes les informations à connaître et vous accompagne étape par étape.