Le contenu de la formation
Tous les membres titulaires et suppléants du CSE ainsi que les représentants syndicaux bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes désigné par le CSE parmi ses membres en bénéficie également.
La formation a pour objet :
- De développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d'analyse des conditions de travail ;
- De les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
Elle est dispensée selon un programme théorique et pratique préétabli qui tient compte :
- des caractéristiques de la branche professionnelle de l'entreprise ;
- des caractères spécifiques de l'entreprise ;
- du rôle du représentant au CSE.
La périodicité de la formation
La formation est dispensée dès la 1ère désignation des membres de la délégation du personnel du CSE.
Depuis le 31 mars 2022, la formation SSCT a une durée minimale de 5 jours lors du premier mandat des membres du CSE.
En cas de renouvellement de ce mandat, elle est d’une durée minimale de :
- 3 jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise ;
- 5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises de 300 salariés et plus.
La formation en santé, sécurité et conditions de travail est dispensée soit par des organismes figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé du travail soit par des organismes agréés par le préfet de région après avis du comité régional de l'emploi, de la formation de l'orientation professionnelle.
Le financement de la formation
Le financement de cette formation est pris en charge par l’employeur.
Depuis le 31 mars 2022, dans les entreprises de moins de 50 salariés, la formation SSCT des membres du CSE et du référent harcèlement sexuel peut être prise en charge par les OPCO.
Les OPCO peuvent prendre en charge :
- Les coûts pédagogiques (rémunération des organismes de formation) ;
- La rémunération et les charges sociales légales et conventionnelles des salariés en formation dans la limite du coût horaire du SMIC par heure de formation ;
- Les frais annexes de transport, de restauration et d'hébergement afférents à la formation suivie et lorsque la formation se déroule pour tout ou partie en dehors du temps de travail, les frais de garde d'enfants ou de parents à charge.
Représentants du personnel, vos droits à formation
Retrouvez toutes les informations nécessaires dans ce dossier et découvrez comment bénéficier de congés de formation dans le cadre de votre mandat de représentant du personnel.