Le BOSS confirme la valeur du plafond mensuel de sécurité sociale à venir au 1er janvier 2023

Rappel

Dans une précédente actualité publiée sur notre site, nous avions envisagé une valeur du PMSS à 3.666 €, nous allons découvrir que la publication du BOSS confirme nos estimations. 

Revalorisation de 6,9% au 1er janvier 2023

Une augmentation après 3 années de stabilité 

Ainsi que nous vous l’indiquons en préambule, le BOSS confirme que :

• Cette augmentation fait suite à 3 années de stabilité de ce plafond (2020, 2021, 2022). 

Elle prend en compte l’évolution du salaire moyen par tête depuis 2019 en application des dispositions de l’article D. 242-17 du code de la sécurité sociale.

Utilisation du PMSS 

En outre, le BOSS confirme que le plafond de la sécurité sociale (valeur « étalon ») correspond :

• Au montant maximal des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations, principalement les cotisations d’assurance vieillesse de base.

Et sert également de référence pour la définition de l’assiette de certaines contributions et le calcul des droits sociaux. 

Valeurs attendues au 1er janvier 2023 

Le BOSS confirme que :

1. Un arrêté fixant le niveau du plafond sera publié avant la fin de l’année 2022 ;
2. Le chapitre 6 de la rubrique « Assiette générale » sera mis à jour au 1^er janvier 2023. 

Les valeurs du plafond de la sécurité sociale pour 2023 seront alors les suivantes : 

Publication site du BOSS, en date du 10 octobre 2022 :

Le plafond de la sécurité sociale augmentera de 6,9 % au 1er janvier 2023

Communiqué du 10/10/2022

Cette augmentation fait suite à trois années de stabilité de ce plafond (2020, 2021, 2022). Elle prend en compte l’évolution du salaire moyen par tête depuis 2019 en application des dispositions de l’article D. 242-17 du code de la sécurité sociale.

Le plafond de la sécurité sociale correspond au montant maximal des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations, principalement les cotisations d’assurance vieillesse de base, et sert également de référence pour la définition de l’assiette de certaines contributions et le calcul des droits sociaux.

Un arrêté fixant le niveau du plafond sera publié avant la fin de l’année 2022. Le chapitre 6 de la rubrique « Assiette générale » sera mis à jour au 1er janvier 2023. Les valeurs du plafond de la sécurité sociale pour 2023 seront alors les suivantes :

Annuel	43 992 €
Trimestriel	10 998 €
Mensuel	3 666 €
Quinzaine	1833 €
Hebdomadaire	846 €
Journalier	202 €
Horaire	27 €

Le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 43 992 € en 2023, et le plafond mensuel à 3 666 €, soit une augmentation de 6,9 % par rapport au niveau de 2022.

Références

Publication site du BOSS, en date du 10 octobre 2022