Les points de vigilance mis en avant par l’URSSAF
L’USSAF attire l’attention des employeurs sur les points suivants :
- Une DPAE (déclaration préalable à l'embauche) est obligatoirement transmise à l’URSSAF compétente dans les 8 jours précédant la date prévisible d'embauche d'un salarié ;
- Un CDD (contrat de travail à durée déterminée) doit être conclu avec le « jeune » et comporter notamment les mentions relatives au motif de recrutement, à la durée du travail et éventuellement à la période d’essai ;
- Un bulletin de salaire doit être délivré ;
- Les règles générales du code du travail et les dispositions de la convention collective sont applicables à un salarié embauché dans le cadre d’un job d'été.
Attention : Le défaut de déclaration d’embauche, l’absence de bulletin de paie ou la mention sur le bulletin d’un nombre d’heures inférieur à celui réellement accompli, ainsi que le manquement aux obligations déclaratives périodiques et/ou de paiement des cotisations et contributions sociales sont constitutifs du délit de travail dissimulé.
La distinction CDD - stage
L’URSSAF rappelle également que les jobs d’été ne doivent pas être confondus avec les stages étudiants.
En effet, durant l’été, les entreprises peuvent aussi accueillir des stagiaires dans le cadre d’un cursus scolaire ou universitaire. Cependant, aucune convention de stage ne peut être conclue pour remplacer un salarié, pour un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité ou pour occuper un emploi saisonnier.
Pour les stagiaires en entreprise, non titulaires d’un contrat de travail, il n’y a pas de DPAE à effectuer. Cependant, une convention de stage doit obligatoirement être conclue entre le stagiaire, l’entreprise et l’établissement d’enseignement. L’entreprise doit tenir à jour la liste des conventions de stage conclues.
Le stagiaire doit obligatoirement recevoir une rémunération à partir de 2 mois de stage.
Référence
Information URSSAF du 16 mai 2019