La DPAE
Il est rappelé aux employeurs, que dans le cadre d’un job d’été, ces derniers doivent effectuer une DPAE (Déclaration Préalable A l’Embauche et l'envoyer à l'Urssaf.
Le contrat vendanges
La présente publication rappelle également les particularités du « contrat vendanges » :
- Dont la durée est limitée à 1 mois ;
- Mais avec la possibilité de conclure plusieurs contrats successivement, avec le même employeur (ou un autre), sans dépasser 2 mois par année civile.
Pendant les congés payés
A titre dérogatoire, (et cela constitue un cas d’exception dans le code du travail) :
- Tous les salariés (y compris les salariés en congés payés et les fonctionnaires) peuvent bénéficier de ce contrat.
Calcul ancienneté
Pour calculer l'ancienneté du salarié en contrat de travail saisonnier, il faut cumuler les durées des contrats saisonniers successifs.
Il s'agit des contrats de travail conclus sur une ou plusieurs saisons et effectués dans une même entreprise, y compris s'ils ont été interrompus par des périodes sans activité dans cette entreprise.
Le salarié qui a déjà travaillé comme saisonnier dans l'entreprise dispose d'un droit à être reconduit :
- S'il a effectué au moins 2 saisons dans cette entreprise durant 2 années consécutives ;
- Et si l'employeur dispose d'un emploi saisonnier compatible avec sa qualification.
Publié le 27 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Jobs d'été
L'employeur doit effectuer une déclaration préalable d'embauche (DPAE) et l'envoyer à l'Urssaf.
Contrat particulier, le contrat vendanges est limité à 1 mois. Le salarié peut en conclure plusieurs successivement, avec le même employeur (ou un autre), sans dépasser 2 mois par année civile. Constituant une dérogation, tous les salariés (y compris les salariés en congés payés et les fonctionnaires) peuvent bénéficier de ce contrat.
Pour calculer l'ancienneté du salarié en contrat de travail saisonnier, il faut cumuler les durées des contrats saisonniers successifs. Il s'agit des contrats de travail conclus sur une ou plusieurs saisons et effectués dans une même entreprise, y compris s'ils ont été interrompus par des périodes sans activité dans cette entreprise.
Le salarié qui a déjà travaillé comme saisonnier dans l'entreprise dispose d'un droit à être reconduit :
s'il a effectué au moins 2 saisons dans cette entreprise durant 2 années consécutives ;
et si l'employeur dispose d'un emploi saisonnier compatible avec sa qualification.