Le dispositif expérimental des emplois francs
Depuis le 1er avril 2018 et à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2019, l’employeur peut bénéficier d’une aide pour l’embauche en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois d’un demandeur d’emploi résidant dans un des QPPV listés par arrêté.
L’aide est de :
- 5000 € par an pendant 3 ans en cas d’embauche en CDI ;
- 2500 € par an pendant 2 ans en cas d’embauche en CDD d’au moins 6 mois.
Le demandeur d’emploi doit être inscrit à Pôle Emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7 ou 8.
La demande d’aide doit être faite dans les 2 mois de la signature du contrat de travail.
Le nouveau périmètre géographique des emplois francs
Depuis le 28 mars 2019, le périmètre géographique du dispositif inclut l’ensemble des QPPV des territoires suivants :
- Hauts-de-France ;
- Ile-de-France ;
- Ardennes ;
- Bouches-du-Rhône ;
- Guadeloupe ;
- Guyane ;
- Haute-Garonne ;
- Maine-et-Loire ;
- Martinique ;
- Mayotte ;
- Réunion ;
- Vaucluse ;
- Saint-Martin.
Références
Décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'emplois francs
Arrêté du 22 mars 2019, JO du 27/03/19