Rupture conventionnelle

Un arrêté du 8 octobre 2018 a fixé un modèle type de bilan des accords portant rupture conventionnelle collective. L’accord de rupture conventionnelle collective La rupture conventionnelle collective permet de ...

De nombreuses fois la Cour de cassation a abordé la rupture conventionnelle. L’actualité que nous vous proposons aujourd’hui se propose de faire une présentation synthétique des arrêts de 2018 et ...

Au JO du 13 octobre 2018, vient d’être publié un arrêté du 8 octobre 2018 (dont vous retrouverez le lien en fin de cette publication) dans lequel est proposé le ...

Dans le cadre de ses informations régulières, les services de la DARES par le biais du site du Ministère du travail communique les chiffres des ruptures conventionnelles conclues, et homologuées ...

Voici un arrêt intéressant que nous avons consulté avec beaucoup d’attention. La Cour de cassation y aborde en effet le montant de l’indemnité de rupture minimale qui doit être versée ...

C’est avec beaucoup d’intérêt que nous avons pris connaissance d’un arrêt de la Cour de cassation abordant le cas d’une rupture conventionnelle non homologuée et du sort du délai de ...

Cela va constituer sans doute notre « série » de l’année… En effet, à l’occasion d’une nouvelle mise à jour, cette fois du 9 juillet 2018, le site de l’URSSAF indique désormais ...

Dans une précédente actualité, nous vous informions que le site de l’URSSAF nous dévoilait, à l’occasion de sa mise à jour du 19 avril 2018, le régime social de l’indemnité ...

C’est un aspect qui restait à préciser, nous l’avions d’ailleurs évoqué dans une précédente publication sur notre site (point n° 4 de notre publication : https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/2404-4-points-preciser-indemnite-versee-cas-rupture-conventionnelle-collective.html) Désormais, suite ...

Le site du Ministère du travail vient de publier un document « Questions-réponses sur la rupture conventionnelle collective », nous avons consulté avec beaucoup d’attention ce document de 13 pages, et vous ...

Nous poursuivons notre série de publications consacrées aux modifications et précisions sur les ordonnances Macron, que la loi de ratification publiée au JO du 31 mars 2018 apporte. Nous faisons ...

Nous poursuivons notre série de publications consacrées aux modifications et précisions sur les ordonnances Macron, que la loi de ratification publiée au JO du 31 mars 2018 apporte. Nous faisons ...

La rupture conventionnelle collective, créée par ordonnance du 22 septembre 2017, permet de rompre un contrat de travail de manière négociée, dans le cadre d’un accord collectif, sans qu’elle ne ...

Nous avons pris connaissance avec beaucoup d’intérêt d’un récent arrêt de la Cour de cassation concernant le décompte du délai de rétractation à l’occasion d’une rupture conventionnelle. L’arrêt que nous ...

Dans le cadre de ses informations régulières, les services de la DARES par le biais du site du Ministère du travail communique les chiffres des ruptures conventionnelles homologuées en 2017. ...