Savez-vous déterminer l'exonération LODEOM selon le régime en vigueur sur 2017 (1/2) ?
Rédigé par Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
La présente fiche pratique concerne les entreprises éligibles au CICE.
Entreprise dont l’effectif est inférieur à 11 salariés
Les 3 seuils pris en compte :
- Le seuil de 1,4 SMIC est de 13,664 € ;
- Le seuil de 1,6 SMIC est de 15,616 € ;
- Le seuil de 2,3 SMIC est de 22,448 €.
Les exemple chiffrés :
| Contexte | Taux horaire rémunéré | Valeur exonération LODEOM |
| Un salarié perçoit une rémunération brute de 1 900 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h | (1 900 €/ 151,67) soit 12,527 € | Le taux horaire étant inférieur à 1,4 SMIC, l’exonération LODEOM est chiffrée comme suit : 1.900,00 € * 26,79%= 509,01 €. |
| Un salarié perçoit une rémunération brute de 2 300 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h, il réalise 5 heures supplémentaires dans le mois. | (2 300 €/ 156,67) soit 14,681 € | Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,4 fois le SMIC mais inférieur à 1,6 fois le SMIC.
Soit 1,4*9,76 €* 156,67*26,79%= 573,50 € |
| Un salarié perçoit une rémunération brute de 3 200 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h (salaire de base: 1 600,00 €), il réalise 10 heures supplémentaires dans le mois et une ICP donnant lieu à un écart de 100 € | (3 200 €/ 171,15) soit 18,697 € | Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,4 fois le SMIC et à 1,6 SMIC mais reste inférieur à 2,3 fois le SMIC. Exonération LODEOM= exonération dégressive.
L’exonération LODEOM est donc : 0,1075 * 3.200= 344,00 €. |
| Un salarié perçoit une rémunération brute de 4 500 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h. | (4 500 €/ 151,67) soit 29,670 € | Le montant horaire rémunéré est supérieur à 2,3 fois le SMIC, aucune exonération LODEOM n’est attribuée depuis le 1er euro. |
Entreprise bénéficiant d’une exonération sectorielle
Les 2 seuils pris en compte :
- Le seuil de 1,3 SMIC est de 12,688 € ;
- Le seuil de 2 SMIC est de 19,520 €.
Les exemple chiffrés :
| Contexte | Taux horaire rémunéré | Valeur exonération LODEOM |
| Un salarié perçoit une rémunération brute de 1 900 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h | (1 900 €/ 151,67) soit 12,527 € | Le montant horaire rémunéré est inférieur à 1,4 fois le SMIC. Exonération LODEOM= 1.900 € * T soit 1.900 € *26,79%= 509,01 €. |
| Un salarié perçoit une rémunération brute de 2 200 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h et réalise 10 heures supplémentaires | (2 200 €/ 161,67) soit 13,608 € | Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,3 fois le SMIC mais inférieur à 2 fois le SMIC. Exonération LODEOM= exonération dégressive.
L’exonération LODEOM est donc : 0,2162 * 2.200= 475,64 € |
| Un salarié perçoit une rémunération brute de 3 600 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h | (3 600 €/ 161,67) soit 23,736 € | Le montant horaire rémunéré est supérieur à 2 fois le SMIC, aucune exonération LODEOM n’est attribuée depuis le 1er euro. |
Entreprise bénéficiant d’une exonération renforcée
Les 3 seuils pris en compte :
- Le seuil de 1,7 SMIC est de 16,592 € ;
- Le seuil de 2,5 SMIC est de 24,400 € ;
- Le seuil de 3,5 SMIC est de 34,160 €.
Les exemple chiffrés :
| Contexte | Taux horaire rémunéré | Valeur exonération LODEOM |
| Un salarié perçoit une rémunération brute de 1 900 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h et réalise 10 heures supplémentaires | (1 900 €/ 161,67) soit 11,752 € | Le montant horaire rémunéré est inférieur à 1,7 fois le SMIC. Exonération LODEOM= 1.900 € * T soit 1.900 € *26,79%= 509,01 € |
| Un salarié perçoit une rémunération brute de 2 800 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h et réalise 10 heures supplémentaires | (2 800 €/ 161,67) soit 17,319 € | Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,7 fois le SMIC mais inférieur à 2,5 fois le SMIC. Exonération LODEOM :
Soit 1,7 *9,76 € * 161,67 *26,79%= 718,62 €. |
| Un salarié perçoit une rémunération brute de 3 800 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h. | (3 800 €/ 151,67) soit 25,054 € | Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,7 fois le SMIC et à 2,5 SMIC mais reste inférieur à 3,5 fois le SMIC. Exonération LODEOM= exonération dégressive.
L’exonération LODEOM est donc : 0,1655184 * 3.800= 628,90 € |
| Un salarié perçoit une rémunération brute de 5 200 € sur la base d’une activité mensuelle supposée fixée à 151,67 h | (5 200 €/ 151,67) soit 34,285 € | Le montant horaire rémunéré est supérieur à 3,5 fois le SMIC, aucune exonération LODEOM n’est attribuée depuis le 1er euro. |