Lettre recommandée avec avis de réception
Expéditeur : ............
Destinataire : ............
A ............. le ............
Objet : lettre de mutation professionnelle
Madame ou Monsieur,
Compte tenu des modifications économiques que nous subissons actuellement, nous sommes amenés à envisager votre mutation professionnelle dans l’établissement situé à .........................
Compte tenu des dispositions prévues par l’article L 1222-6 du Code du travail, nous vous informons que vous disposez d’un délai d’un mois (1 mois) pour nous faire connaître votre acceptation ou votre refus.
A défaut de réponse de votre part, dans le délai précité, nous considérerons avoir obtenu votre accord.
En cas de refus de votre part, nous pourrions être amenés à envisager votre licenciement pour motif économique.
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de nos salutations distinguées.
Signature