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Réponse de l'employeur à une demande du salarié de mutation géographique

Utilisez et imprimez ce modèle de lettre de réponse à une demande de mutation de la part d'un salarié. Rien n’oblige l’employeur à accepter une demande de mutation. En cas de refus, mieux vaut le notifier par écrit au salarié, en motivant le refus.

  • Modèle de lettre
  • Contrat de travail
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

(sur papier à en-tête de l’entreprise)

…………………………

…………………………

…………………………

Objet : Demande de mutation géographique

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame / Monsieur,

Par courrier en date du …………………….. (date), vous avez sollicité(e) une mutation géographique au sein de l’établissement …………………….. (nom), situé à …………………….. (lieu).

Variante 1 – Accord :

Nous vous informons que nous acceptons votre demande. En effet, un poste de …………………….. (intitulé du poste), actuellement vacant, correspondrait à vos compétences et vos

Avertissement

Note pour les modèles de lettres et de contrats gratuits à caractère juridique.

Ce modèle de lettre mis à disposition gratuitement sur LégiSocial ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit avant toute rédaction et action.

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🗂 Thématique Modifications du contrat de travail