Lettre recommandée avec avis de réception
Expéditeur : ............
Destinataire : ............
A ............. le ............
Objet : démission fonctions délégué du personnel
Madame, Monsieur
Je vous prie de prendre note de ma démission de mes fonctions de délégué du personnel que j’occupe actuellement depuis le ... au sein de votre entreprise.
Cette démission sera effective à compter du ... .
En vertu des articles L 2314-7 et suivants du code du travail et plus précisément l’article L 2314-30, mon remplacement sera effectuée par mon suppléant élu sur la même liste que la mienne.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de mes salutations distinguées.
Signature