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Demande attestation caractère réel et sérieux projet de création ou de reprise d'une entreprise

Modèle gratuit attestation confirmant le caractère « réel et sérieux » des projets professionnels des salariés démissionnaires

  • Modèle de lettre
  • Démission
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

DEMANDE D’ATTESTATION DU CARACTÈRE RÉEL ET SÉRIEUX D’UN PROJET DE CRÉATION OU DE REPRISE D’UNE ENTREPRISE 

 Cadre réservé à la commission paritaire interprofessionnelle régionale

Date de réception de la demande : _ _ / _ _ / _ _

Date de notification du dossier réputé complet : _ _ / _ _ / _ _

Numéro du dossier :

 Volet à remplir par le demandeur
  1. Identité et coordonnées du demandeur

Madame ? Monsieur ?

Nom :

Prénom :

Né(e) le : _ _ /_ _ /_ _ _ _

Nationalité :

N° Sécurité sociale (NIR) : _ /_ /_ /_ /_ /_ /_ /_ /_ /_ /_ /_ /_ Clé : _ /_

Adresse :

N° : Voie :

(Bâtiment, escalier…) :

Code postal : Commune :

Téléphone : Adresse e-mail :

  1. Situation professionnelle actuelle du demandeur

Ne doit être évoqué que l’emploi actuellement occupé ou dont le

Avertissement

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🗂 Thématique La démission