Si le reclassement du salarié ne peut avoir lieu suite à inaptitude médicale déclarée, l’employeur doit en informer le médecin du travail selon le modèle de lettre ci-dessous.
(sur papier à en-tête de l’entreprise)
…………………………
…………………………
…………………………
Lettre recommandée avec accusé de réception
A …………………………….,
Le ……………………………
Docteur,
Vous nous avez adressé le …………………….… (date de la visite médicale), une fiche d’inaptitude pour M…………………….… (nom du salarié), par laquelle vous nous avez demandé d’envisager son reclassement à un emploi
Avertissement
Note pour les modèles de lettres et de contrats gratuits à caractère juridique.
Ce modèle de lettre mis à disposition gratuitement sur LégiSocial ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit avant toute rédaction et action.
