Convocation à entretien préalable de licenciement pour inaptitude

L'entretien préalable est une étape clé de la procédure de licenciement. Utilisez et imprimez ce modèle de lettre de convocation à entretien préalable de licenciement pour inaptitude.

  • Modèle de lettre
  • Licenciement
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

(sur papier à en-tête de l’entreprise)

…………………………

…………………………

…………………………

Objet : Convocation à entretien préalable

Lettre recommandée avec accusé de réception

Ou

Lettre remise en mains propres contre décharge

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame / Monsieur,

Nous vous informons que, par suite de votre inaptitude physique à l’emploi constatée par le Médecin du Travail le Docteur …………………….. (nom, prénom) au terme d’une visite médicale en date du ………………………….. (date), nous sommes amenés à envisager une mesure de licenciement à votre encontre.

En application des dispositions de l’article L 1232-2 du Code du

Avertissement

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Ce modèle de lettre mis à disposition gratuitement sur LégiSocial ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit avant toute rédaction et action.

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🗂 Thématique Le licenciement