Le contenu d’une charte est libre, à la différence de celui du règlement intérieur qui est juridiquement encadré.
Dans le domaine relationnel, les chartes contiennent souvent des règles de bonne conduite, de courtoisie, de politesse, de bon sens.
Elles sont souvent rédigées et mises en œuvre dans le cadre d’un plan d’action pour la qualité de vie au travail.
Attention : Une charte ne peut pas porter atteinte à des dispositions impératives et d’ordre public. Ainsi par exemple, elle ne peut pas porter une atteinte injustifiée aux droits de la personne ou aux libertés individuelles et collectives.
CHARTE POUR LES REUNIONS
Préambule :
Les réunions sont un moyen de partager, au sein d’un groupe de personnes, un même niveau de connaissance sur un sujet ou une problématique, et de prendre des décisions collectivement. Elles doivent être menées dans un souci d’efficacité afin de déboucher sur des actions concrètes.
Les objectifs de cette charte sont :
- D’encadrer les réunions afin d’atteindre les objectifs fixés pour