Accord d’entreprise relatif au contingent annuel d’heures supplémentaires
ENTRE :
- L’entreprise……………………...dont le siège social est situé ……………………………………………….., représentée par ………………………………. agissant en qualité de ……………………………………………,
Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires
Par accord d'entreprise, vous pouvez déterminer le contingent annuel d'heures supplémentaires applicable dans votre entreprise.
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