LégiSocial

Note de service sur les ponts

La décision de faire le pont entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire relève du pouvoir de l'employeur après avis du CSE et information auprès de l'inspection du travail. Utilisez cette note de service à afficher/communiquer aux salariés.

  • Modèle de document
  • Jours fériés
  • De 11 à 49 salariés
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

(sur papier à entête de l’entreprise)

PONTS DE L’ANNEE 20..

Nous vous informons que les jours fériés chômés dans l’entreprise sont les suivants pour l’année 20.. :

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