Salarié non-cadre quittant l'entreprise suite à rupture conventionnelle en 2020

Bulletin de paie salarié non-cadre, quittant l’entreprise à la suite d’une rupture conventionnelle individuelle, donnant lieu à une régularisation de la réduction FILLON et au calcul d’un forfait social au taux de 20% sur l’indemnité de rupture.

  • Bulletin de paie commente
  • Rupture conventionnelle
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Données concernant l’entreprise 

Rubriques

Contenu

Effectif

15 salariés

Taux AT/MP

1,00%

Taux versement transport

0,60%

Taux cotisations sociales

Idem taux de cotisations légalement obligatoires en 2020

Réduction FILLON

L’entreprise applique le régime de la régularisation progressive

Taux réduit allocations familiales+ maladie

L’entreprise applique le régime de la régularisation progressive

Mutuelle

Une mutuelle est en vigueur dans l’entreprise, avec :

  • Une participation patronale de 50 € ;
  • Une participation salariale de 50 €.