Salarié cadre sous accord de modulation en 2023 dans une entreprise de 25 salariés

Bulletin de paie, selon nouvelle maquette, cadre sous accord de modulation. Le bulletin est réalisé au terme de la période de modulation avec régularisation des heures supplémentaires, avec déduction forfaitaire de 0,50€/heure éligible.

  • Bulletin de paie commente
  • Heures supplémentaires
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Nouvelle maquette

Le présent bulletin vous est présenté selon la nouvelle maquette, avec des explications détaillées concernant la détermination du « Montant net social », nouvelle rubrique qui entre en vigueur, de façon obligatoire, à compter du 1er juillet 2023.

Données concernant l’entreprise 

Rubriques

Contenu

Effectif

25 salariés

Taux AT/MP

1,00%

Taux versement transport

0,60%

Taux cotisations sociales

Idem taux de cotisations légalement obligatoires en 2023

Mutuelle

Une mutuelle est en vigueur dans l’entreprise, avec :

  • Une participation patronale de 70 € ;
  • Une participation salariale de 70 €.

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