Dirigeant cumulant contrat de travail et mandat social en 2024

Cas d’un dirigeant rémunéré de façon contractuelle et statutaire. Le cumul des deux rémunérations conduit notamment à une régularisation particulière de la cotisation CET AGIRC-ARRCO.

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✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Présentation

Le présent bulletin vous est présenté selon la nouvelle maquette, avec des explications détaillées concernant la détermination du « Montant net social », avec les nouvelles règles de calcul entrées en vigueur le 1er janvier 2024.

Données concernant l’entreprise 

Rubriques

Contenu

Effectif

25 salariés

Taux AT/MP

1,00%

Taux versement transport

0,60%

Taux cotisations sociales

Idem taux de cotisations légalement obligatoires en 2024

Prévoyance collective et obligatoire

Seule l’assurance décès cadre s’applique sur la rémunération du dirigeant.

Convention collective en vigueur

Afin de