Cadre en convention forfait heures hebdomadaire

Bulletin de paie salarié cadre, sous convention de forfait 41 heures hebdomadaire. Cette situation conduit à un recalcul des heures supplémentaires éligibles à la réduction de cotisations salariales et à un régime particulier CSG/CRDS.

  • Bulletin de paie commente
  • Heures supplémentaires
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle
Ce bulletin de paie fait l’objet d’une actualisation afin de tenir compte du nouveau régime des contributions CSG/CRDS sur les heures supplémentaires et du calcul de la valeur des heures supplémentaires éligibles au dispositif de réduction de cotisations salariales.

Instruction interministérielle n° DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019 portant diffusion d’un « questions-réponses » relatif à la mise en œuvre de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires

 

Données concernant l’entreprise 

Rubriques

Contenu

Effectif

15 salariés

Taux AT/MP

1,00%

Taux versement transport

0,60%

Taux cotisations sociales

Idem taux de cotisations légalement obligatoires en 2019

Réduction FILLON

L’entreprise