La présente affaire concerne un salarié engagé à temps partiel le 1er juin 2007, en qualité de directeur adjoint puis nommé par la suite au poste de directeur par une association.
Il est licencié le 22 novembre 2011 pour faute grave, son employeur lui reprochant le fait d’avoir adopté, à l’égard de ses subordonnés, des attitudes humiliantes à l’origine de souffrances au travail.
Le salarié conteste son licenciement et saisit la juridiction prud’homale.
Dans son arrêt du 17 novembre 2015, la Cour d'appel de Nîmes déboute le salarié de sa demande.
La Cour de cassation confirme l’arrêt de la cour d’appel, considérant comme elle que les agissements du directeur étaient constitutifs de harcèlement moral, rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise et justifiant son licenciement pour faute grave.
Extrait de l’arrêt :
Mais attendu que, sous le couvert de griefs non fondés d'insuffisance de motivation et de violation de la loi, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine des éléments de fait et de preuve par les juges du fond qui ont constaté que le salarié avait adopté à l'égard de ses subordonnés des attitudes humiliantes à l'origine de souffrances au travail et ont pu en déduire que ces agissements, constitutifs de harcèlement moral rendaient impossible son maintien dans l'entreprise et constituaient une faute grave ; qu'ils ont ainsi légalement justifié leur décision ; (…)
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;